Conditions d’utilisation

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce site internet (ci-après dénommé «Digital Grow») propriété de la Fondation Ondjyla, est géré et administré par cette dernière ou par toute autre entité désignée par ses soins. La Fondation Ondjyla est une fondation créée en application de la loi suisse et son siège est situé rue Charles-Bonnet 4, 1206, Genève, Suisse. Elle est immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE – 378981415.

Toute personne accédant au site et ou utilisant / navigant sur Digital Grow est dénommée «l’Utilisateur» aux fins des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW.

La Fondation Ondjyla déploie tous ses efforts pour assurer l’intégralité, l’actualité et la précision de toutes les informations mises à disposition sur Digital Grow. Cependant, la Fondation Ondjyla ne peut assurer une mise à jour constante de toutes ces informations et décline toute responsabilité dans le cadre de n’importe quelle utilisation de ces informations.

L’accès / utilisation de Digital Grow, l’utilisation / visualisation / téléchargement de documents et / ou fichiers disponibles sur Digital Grow, ainsi que le téléchargement sur Digital Grow de documents et / ou fichiers implique obligatoirement l’acceptation et l’application des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES par les Utilisateurs.

II. UTILISATION DE DIGITAL GROW

a. Accès et / ou utilisation de Digital Grow

La Fondation Ondjyla ne garantit pas la possibilité d’accéder à Digital Grow à partir de tous les équipements, dispositifs (ordinateurs, PC, ordinateurs portables, desktops, dispositifs mobiles, tablettes, smartphones, etc.) configurations respectives et / ou systèmes d’exploitation, n’étant pas tenue de développer des contenus qui s’adaptent à tous les dispositifs existant sur le marché.

L’accès et / ou utilisation de Digital Grow, ainsi que l’utilisation / visualisation et / ou téléchargement de documents et / ou fichiers disponibles sur Digital Grow, ne sont pas soumis à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur sur Digital Grow. Par contre, l’accès / utilisation de toute autre fonctionnalité sur Digital Grow, notamment le téléchargement de documents et / ou fichiers sur le serveur de Digital Grow, est soumis à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur sur Digital Grow.

Si les lois régissant l’activité de l’Utilisateur ne lui permettent pas d’utiliser / accéder à Digital Grow, l’Utilisateur en question devra s’abstenir d’utiliser / accéder à Digital Grow vu que la Fondation Ondjyla n’est pas tenue d’empêcher l’accès dudit Utilisateur à Digital Grow ou de créer des mécanismes empêchant cet accès.

b. Compte d’utilisateur

L’Utilisateur déclare que toutes les données et autres éléments indiqués sur son compte sont corrects et actuels, s’engageant à mettre régulièrement à jour toutes les données indiquées à des fins d’enregistrement sur Digital Grow.

Il est expressément interdit d’utiliser / accéder à Digital Grow à partir d’un compte qui n’appartient pas à l’Utilisateur.

Si l’utilisation de Digital Grow ou des documents / services mis à disposition sur le site entraîne le paiement de tout impôt, taxe, coût ou frais par l’Utilisateur, ce dernier sera le seul responsable de ce règlement.

La Fondation Ondjyla pourra à tout moment annuler / éliminer / suspendre le compte de n’importe quel utilisateur en cas de non-respect et / ou d’indices de non-respect des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW, et / ou en cas de soupçon d’utilisation du compte d’utilisateur de manière illicite et / ou à des fins illicites.

III. DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur qui souhaite créer un compte sur Digital Grow et / ou accéder à Digital Grow par le biais de son compte d’utilisateur, accepte expressément le traitement des données fournies à Digital Grow.

Les données collectées lors de l’enregistrement d’un utilisateur sur Digital Grow sont le nom, l’adresse électronique, l’activité, la date, le pays et le lieu de naissance ainsi que ses intérêts. L’Utilisateur n’est aucunement tenu de fournir ces données, que ce soit totalement ou en partie.

L’Utilisateur pourra à tout moment modifier et / ou éliminer les données fournies en accédant à son compte d’utilisateur.

Au lieu de remplir le formulaire mis à disposition sur Digital Grow pour créer son compte, l’Utilisateur pourra s’enregistrer et créer un compte s’il dispose d’un profil sur Facebook, Google, Windows ou à partir de tout autre compte inclus en cliquant tout simplement sur le bouton du réseau souhaité indiqué après «Entrer avec». Dans ce cas, le réseau indiqué, enverra automatiquement sur Digital Grow certaines données le concernant (adresse électronique, noms et autres éléments indiqués lors de l’accès par le biais du réseau choisi). Ainsi, l’Utilisateur sera dispensé de remplir tout autre formulaire.

Les données sont collectées à des fins d’utilisation de Digital Grow en tant qu’Utilisateur enregistré (notamment pour télécharger des documents et / ou fichiers) et pour assurer la gestion par l’Utilisateur lui-même des données fournies par ses soins. L’Utilisateur pour les modifier / et ou les éliminer de manière autonome.

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.

IV. ACCÈS, VISUALISATION ET TÉLÉCHARGEMENT

L’utilisation / accès à Digital Grow n’est autorisé qu’à des fins exclusivement privées et d’utilisation personnelle sauf si l’accès ou utilisation à d’autres fins est expressément autorisé par la Fondation Ondjyla au cas par cas.

Les documents et autres fichiers disponibles sur Digital Grow ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées par l’Utilisateur et les actions suivantes sont strictement interdites: (i) diffusion par n’importe quel moyen que ce soit (ii) mise à disposition de tiers et (iii) utilisation de documents visualisés, téléchargés et / ou imprimés ou auxquels l’Utilisateur aurait eu accès à d’autres fins, notamment commerciales.

V. CTÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS ET AUTRES FICHIERS SUR LA PLATEFORME

a. Cession de droits

Lorsqu’un Utilisateur télécharge un document et / ou fichier sur Digital Grow, il déclare expressément être le titulaire et propriétaire légitime de tous les droits d’auteur et de publication sur le document et / ou fichier téléchargé.

Il est formellement interdit de télécharger des documents et / ou fichiers dont les droits d’auteur et de publication n’appartiennent pas à l’Utilisateur qui les télécharge.

L’Utilisateur demeure expressément responsable en cas de dommage causé à la Fondation Ondjyla et / ou à des tiers en cas de téléchargement de documents et / ou fichiers dont les droits d’auteur et de publication ne lui appartiendraient pas.

En téléchargeant un document et / ou fichier sur Digital Grow, l’Utilisateur déclare autoriser:

a) La Fondation Ondjyla à diffuser / distribuer / mettre à disposition du public, sous quelle forme que ce soit, le document et / ou fichier téléchargé par le biais d’un ou plusieurs sites internet détenus, administrés et / ou gérés par la Fondation Ondjyla ou par des tiers autorisés par cette dernière, notamment Digital Grow ou tout autre le remplaçant;

b)L’accès / visualisation / téléchargement du document et / ou fichier téléchargé ainsi que son impression ou archivage sous quelle forme que ce soit à partir des sites Internet par ses utilisateurs;

c) La Fondation Ondjyla à modifier et / ou mettre à jour le document et / ou fichier téléchargé et à diffuser / distribuer et / ou mettre à disposition du public, sous quelle forme que ce soit, le document et/ou fichier modifié et / ou mis à jour par le biais d’un ou plusieurs sites internet détenus, administrés et/ou gérés par la Fondation Ondjyla ou par des tiers autorisés par cette dernière;

d) La Fondation Ondjyla à conserver dans ses archives, qu’ils soient numériques ou physiques, des copies et/ou sauvegardes du document et / ou fichier téléchargé;

e) La Fondation Ondjyla à traduire le document et / ou fichier téléchargé et à diffuser/distribuer/mettre à disposition du public, sous quelle forme que ce soit, cette(s) traduction(s) par le biais d’un ou plusieurs sites internet détenus, administrés et/ou gérés par la Fondation Ondjyla ou par des tiers autorisés par cette dernière;

f) Tous les autres utilisateurs de Digital Grow à avoir accès / visualiser / télécharger, imprimer et archiver sous quelle forme que ce soit le document et / ou le fichier téléchargé.

Les autorisations accordées par l’Utilisateur lors du téléchargement d’un document et/ou fichier (qu’il soit ou non mis à disposition / publié sur Digital Grow) sont irrévocables, gratuites, non-exclusives, perpétuelles et dépourvues de limites géographique

L’Utilisateur reconnaît expressément que les autorisations accordées lors du téléchargement d’un document et / ou fichier ne dépendent d’aucune formalité spéciale, notamment de la passation ou signature de contrats, actes notariés, déclarations, documents, etc.. Les autorisations selon les conditions ici prévues sont accordées immédiatement et automatiquement, moyennant le téléchargement simple de documents et / ou fichiers sur Digital Grow. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît également qu’il ne pourra opposer à la Fondation Ondjyla l’inexécution de formalités spéciales pour l’octroi des autorisations ici prévues.

La Fondation Ondjyla est autorisée à céder à des tiers, que ce soit totalement ou en partie, les autorisations qui lui sont accordées par l’Utilisateur à l’occasion du téléchargement d’un document et / ou fichier.

Si l’Utilisateur apprend qu’un quelconque droit d’auteur a été violé, il devra le communiquer immédiatement à la Fondation Ondjyla dont l’adresse électronique est la suivante: info@digitalgrow.org

La Fondation Ondjyla pourra à tout moment annuler l’accès à tout document et / ou fichier, notamment si elle soupçonne que les droits d’auteurs ont été violés ou pour toute autre raison. Dans ce cas, la Fondation Ondjyla n’est pas tenue de présenter de justification.

b. Approbation de documents et / ou fichiers et mise à disposition respective

Pour assurer la qualité et la pertinence de l’information et / ou documentation mise à disposition sur Digital Grow, tous les documents et / ou fichiers téléchargés sur Digital Grow sont soumis à une analyse soignée par l’équipe de Digital Grow avant leur mise à disposition/publication. Une fois les documents et/ou fichiers téléchargés et après l’analyse effectuée par l’équipe de Digital Grow, les documents et/ou fichiers pourront:

a) Être mis à disposition / publiés sur Digital Grow, dans les mêmes conditions que celles de leur téléchargement;

b) Être mis à disposition / publiés sur Digital Grow avec les modifications introduites par Digital Grow;

c) Ne pas être mis à disposition / publiés sur Digital Grow si l’équipe de Digital Grow estime, de manière discrétionnaire, que ces documents et/ou fichiers ne respectent pas suffisamment ses critères en matière de qualité et / ou pertinence.

L’Utilisateur qui télécharge un document et / ou fichier recevra par courrier électronique et en bonne et due forme, une communication lui indiquant si le document et / ou fichier téléchargé:

a) A été approuvé et mis à disposition / publié sur Digital Grow dans les mêmes conditions que celles de son téléchargement;

b) A été approuvé et mis à disposition / publié sur Digital Grow, avec les modifications introduites par Digital Grow;

c) N’a pas été approuvé pour mise à disposition / publication sur Digital Grow.

Les Utilisateurs acceptent expressément toutes les procédures prévues aux CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW.

Le nom de l’auteur des documents et / ou fichiers téléchargés sera toujours indiqué sur Digital Grow.

b. Approbation de documents et / ou fichiers et mise à disposition respective

Pour assurer la qualité et la pertinence de l’information et / ou documentation mise à disposition sur Digital Grow, tous les documents et / ou fichiers téléchargés sur Digital Grow sont soumis à une analyse soignée par l’équipe de Digital Grow avant leur mise à disposition/publication. Une fois les documents et/ou fichiers téléchargés et après l’analyse effectuée par l’équipe de Digital Grow, les documents et/ou fichiers pourront:

a) Être mis à disposition / publiés sur Digital Grow, dans les mêmes conditions que celles de leur téléchargement;

b) Être mis à disposition / publiés sur Digital Grow avec les modifications introduites par Digital Grow;

c) Ne pas être mis à disposition / publiés sur Digital Grow si l’équipe de Digital Grow estime, de manière discrétionnaire, que ces documents et/ou fichiers ne respectent pas suffisamment ses critères en matière de qualité et / ou pertinence.

L’Utilisateur qui télécharge un document et / ou fichier recevra par courrier électronique et en bonne et due forme, une communication lui indiquant si le document et / ou fichier téléchargé:

a) A été approuvé et mis à disposition / publié sur Digital Grow dans les mêmes conditions que celles de son téléchargement;

b) A été approuvé et mis à disposition / publié sur Digital Grow, avec les modifications introduites par Digital Grow;

c) N’a pas été approuvé pour mise à disposition / publication sur Digital Grow.

Les Utilisateurs acceptent expressément toutes les procédures prévues aux CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW.

Le nom de l’auteur des documents et / ou fichiers téléchargés sera toujours indiqué sur Digital Grow.

VI. RESPONSABILITÉ

La Fondation Ondjyla ne saurait être tenue pour responsable de l’accès et / ou utilisation de Digital Grow par les utilisateurs. La Fondation Ondjyla ne peut garantir que Digital Grow est exempt de défauts, attaques, virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou autres spywares, malwares ou logiciels malveillants, interférences, activités de pirates informatiques ou de toute autre intrusion portant atteinte à la sécurité. La Fondation Ondjyla ne sera aucunement responsable des dommages ou pertes causés par ce type d’anomalies, défauts et logiciels.

VII. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW

La Fondation Ondjyla pourra modifier à tout moment les CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW, que ce soit totalement ou en partie. Toute modification des CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW entrera immédiatement en vigueur et sera réputée acceptée par les Utilisateurs lors de l’utilisation et / ou accès à Digital Grow.

VIII. INVALIDITÉ D’UNE QUELCONQUE DISPOSITION

L’invalidité d’une quelconque clause ou disposition des CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW n’entraîne pas l’invalidité des clauses restantes et la clause ou disposition non-valable devra être remplacée par toute autre disposition valable, laquelle devra, dans la mesure du possible, avoir la même connotation que celle de départ.

IX. CONTACTS

En cas de doute lié aux CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW ou pour toute autre question liée à Digital Grow, vous pourrez nous contacter à l’adresse électronique suivante: info@digitalgrow.org

X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW sont régies par la loi applicable dans la circonscription où le siège de la Fondation Ondjyla est situé (loi suisse, Canton de Genève).

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DIGITAL GROW, les tribunaux de Genève seront les seuls compétents.

En dépit des dispositions du paragraphe précédent, la Fondation Ondjyla pourra au cas par cas, choisir une autre juridiction pour résoudre un quelconque litige.